Condition générales de vente

Condition générales de vente enregistré le 01/12/2019

ARTICLE 1 : Clauses générales

L’EIRL Cuiz’in Lille gère le site internet www.foodtrucklamarmitemobile.com permettant à des particuliers et professionnels d’être mis en relation avec les services de La Marmite Mobile enseigne de Cuiz’in Lille, ainsi qu’à des traiteurs et prestataires de services partenaires. Chaque plat ou service provenant d’un autre prestataire que La Marmite Mobile est précisé sur le site.

Cuiz’in Lille et La Marmite Mobile ne sont pas vendeur des produits proposés par ses partenaires. Si vous achetez un produit via le site, un contrat de vente est directement conclu entre vous et le partenaire marchand, dont l’identité est indiquée sur la fiche produit. Cuiz’in Lille n’est pas partie contractante dans les contrats que vous concluez avec les partenaires marchands. L’exécution contractuelle qui s'en suit est sous la responsabilité propre du partenaire marchand, en leur qualité de vendeur.

Ces clauses s’appliquent au sein de l’union européenne, aucune sortie du matériel n’est autorisée sans demande préalable à Cuiz’in Lille.

ARTICLE 2 : Objet/Commande

Le client peut effectuer sa commande soit via le site ou directement en contactant notre service commercial.

Les produits proposés sont consultables sur le site internet Foodtruck lamarmitemobile@gmail.com
Chaque produit proposé au Client est accompagné d’un descriptif consultable sur le site. Les produits proposés sont susceptibles d’être modifiés par Cuiz’in Lille sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle saison.

  1. Validation de la commande

La prise de commande sur le site internet suppose votre inscription préalable en vue de la création d’un compte client. Le client peut librement sélectionner les services et plats nécessaires à son événement et valider son panier afin de nous transmettre son devis, sans engagement, ni paiement au préalable.

La validation de la commande est soumise au contrôle de nos services et intervient sous deux jours ouvrés. Un mail de confirmation est envoyé pour validation ou modification de la commandeLe Client peut à tout moment visualiser le récapitulatif de la commande sur lequel figure : les produits commandés par quantité, l’adresse de livraison, le montant de la commande, le total hors taxes et toute taxes comprises de la commande, la date et l’heure de la prestation.

ARTICLE 3 : Tarif et paiement

Les prix affichés sont ceux pratiqués le jour de la commande et sont exprimés en euros et TTC au taux légal de TVA en vigueur. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Un acompte de 50% à transmettre par chèque où virement sera exigé afin d’enregistrer définitivement la réservation. Le règlement final de la prestation se fait le jour de l’événement. Aucune réservation ne sera prise en charge sans réception du paiement de l’acompte. Le paiement final peut également se réaliser par RIB ou par chèque à envoyer à : Cuiz’in Lille, 52 rue de Dijon 59200 Tourcoing.

ARTICLE 4 : Annulation de l’acompte/commande

A partir du versement de l’acompte le client dispose d’un délai de rétractation de 15jours. La confirmation du nombre minimum de personnes qui servira de base à la facturation ne pourra être revue à la baisse dans un délai inférieur à une semaine de l’événement. Toute événement devra être annulée par écrit (courrier recommandé ou e-mail) au minimum 3 semaines avant la date, sinon l’intégralité des sommes dûes devront être réglées, l’acompte n’est plus remboursable.

ARTICLE 5 : Reprise du Matériel

Dans le cas d’une location de matériel type pompe à bière, manges debout…, un rendez-vous sera fixé au préalable par notre équipe commerciale. Cuiz’in Lille se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires en cas de perte ou de dégradation du matériel.

ARTICLE 6 : Dommages et Intérêts, clause pénale.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

ARTICLE 7 : Intempéries

Cuiz’in Lille se dégage de toute responsabilité pour les prestations se déroulant en extérieur.

ARTICLE 8 : Attribution de juridiction

En cas de contestations seul le tribunal de commerce de la ville de Lille sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

Menu